Wetshistoriek

Oorspronkelijk artikel van 1980.

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Toelichting

Reglement van het Waals Parlement, artikel 138

Si le Gouvernement ou un ou plusieurs de ses membres sont démissionnaires, il est pourvu sans délai à leur remplacement. Tant qu’il n’a pas été remplacé, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes.

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Relevante regelgeving