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Art. 83    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Commission communautaire, Commission communautaire flamande, contrôle, Commission communautaire française, contrôle

Annot. Art. 83	Art. 83.
	Chaque Communauté organise par décret la tutelle qu'elle exerce sur chaque commission communautaire dans les matières visées à l'article 64, § 1er.