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Art. 79    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Annot. Art. 79	Art. 79.
	§ 1. Chaque collège nomme et révoque les membres de ses services. Il en fixe le statut administratif et pécuniaire.
	§ 2. Les membres du personnel des commissions de la culture sont transférés aux collèges respectifs des commissions communautaires visés à l'article 60, alinéa deux et trois, de la présente loi.
	L'article 56 de la présente loi, alinéas trois à sept, leur est applicable.
	§ 3. Les membres du personnel des ministères qui traitent les matières visées à l'article 135, de la Constitution, sont transférés par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres au collège réuni.
	L'article 40, §§ 1er et 2, de la présente loi leur est applicable.