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Art. 78    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Annot. Art. 78	Art. 78.
	Le mandat des membres des commissions de la culture visées à l'article 72 de la loi du 26 juillet 1971 prend fin de plein droit lors de la prestation de serment des membres du Parlement et du Gouvernement.
	Les articles 72, 73, 74 et 79 à 83 de la loi du 26 juillet 1971 sont abrogés, au jour de l'installation des organes visés à l'article 60 de la présente loi.
	Les articles 73bis, 75 à 78 de la même loi sont abrogés.