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Art. 77    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Commission communautaire, Commission communautaire commune, assemblée réunie

Annot. Art. 77	Art. 77.
	Le collège réuni est présidé par le président du Gouvernement, lequel y a voix consultative.