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Art. 73    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Commission communautaire, Commission communautaire commune, assemblée réunie, ordonnance, ordonnance, promulgation, ordonnance, sanction

Annot. Art. 73	Art. 73.
	§ 1. La sanction et la promulgation des ordonnances de l'assemblée réunie se font de la manière suivante :
	"L'assemblée réunie a adopté et Nous, collège réuni, sanctionnons ce qui suit :
	(Ordonnance)
	Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge."
	"De verenigde vergadering heeft aangenomen en Wij, verenigd college, bekrachtigen hetgeen volgt:
	(Ordonnantie)
	§ 2. L'article 33 de la présente loi est applicable aux ordonnances de l'assemblée réunie.