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Art. 71    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Commission communautaire, Commission communautaire commune, assemblée réunie, Commission communautaire commune, session, groupe linguistique

Annot. Art. 71	Art. 71.
	§ 1. L'assemblée réunie se réunit de plein droit le lendemain du jour fixé à l'article 26, § 1er, de la présente loi.
	Chaque groupe linguistique se réunit de plein droit le premier jour ouvrable qui suit le jour fixé à l'alinéa précédent.
	Les groupes linguistiques et l'assemblée réunie peuvent être réunis antérieurement par leur collège ou le collège réuni.
	Ils doivent rester réunis chaque année au moins quarante jours.
	§ 2. L'assemblée réunie peut être convoquée en session extraordinaire par le collège réuni.
	Chaque groupe linguistique peut être convoqué en session extraordinaire par son collège.
	§ 3. Le collège réuni prononce la clôture de la session de l'assemblée réunie.
	Chaque collège prononce la clôture de la session de son groupe linguistique.