Historique législatif

Modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 (MB 31 janvier2014)

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Travaux parlementaires

Travaux parlementaires des modifications apportées par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'état

Texte corrigé par la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions de la Chambre, Doc. parl. Chambre 2013-2014, n° 53-3201/005

p. 33-34 : “Art. 58

Dans la même loi spéciale [du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises], telle que modifiée par les lois spéciales du 9 mai 1989, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 5 avril 1995, du 4 décembre 1996, du 4 mai 1999, du 13 juillet 2001, du 22 janvier 2002, du 5 mai 2003, du 10 juillet 2003, du 2 mars 2004, du 16 mars 2004, du 25 avril 2004, du 27 mars 2006, du 19 juillet 2012:

1° dans les articles 1er, 8, alinéa 2, et 47, § 4, le mot “107quater” est chaque fois remplacé par le chiffre “39”;

2° dans l’article 9, les mots “107ter, § 2, 2° et 3°” sont remplacés par les mots “142, alinéa 2, 2° et 3°”;

3° dans l’article 11, le mot “59quater” est remplacé par le chiffre “117”;

4° dans les articles 12 et 36, les mots “59quinquies” et “59quinquies, § 1er” sont chaque fois remplacés par le chiffre “138”;

5° dans l’intitulé du livre II et dans les articles 47 et 52, les mots “108ter, 2°” sont chaque fois remplacés par les mots “166, § 2”;

6° dans l’intitulé du livre III et dans les articles 60, 62, 70 et 79, les mots “59bis, § 4bis, alinéa 2” sont chaque fois remplacés par le chiffre “135”;

7° dans l’intitulé du livre III et dans les articles 60 à 62, les mots “108ter, 3°” sont chaque fois remplacés par le chiffre “136”;

8° dans l’article 70, les mots “108ter, § 3, alinéa 2” sont remplacés par les mots “166, § 3”;

9° dans l’intitulé du livre IIIbis, les mots “59quinquies, § 2” sont remplacés par le chiffre “178”;

10° dans l’intitulé du livre IIIter, les mots “1er, alinéa 4” sont remplacés par le chiffre “163”;

11° dans l’article 85, les mots “59bis, § 6” sont remplacés par le chiffre “175” et le chiffre “115” est remplacé par le chiffre “177”.

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