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Art. 55    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Agglomération bruxelloise

Annot. Art. 55	Art. 55.
	Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nomme et révoque les membres du personnel de l'Agglomération bruxelloise. Il en fixe le statut administratif et pécuniaire dans les limites prévues à l'article 87 de la loi spéciale et par analogie avec le statut du personnel des services du Gouvernement.
	Il établit un règlement transitoire permettant aux membres du personnel de l'Agglomération, en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, de conserver, à titre personnel, leur statut administratif, pécuniaire et linguistique.