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Art. 54    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Agglomération bruxelloise

Annot. Art. 54	Art. 54.
	La procédure prévue à l'article 31 de la présente loi est applicable aux projets et propositions de règlements.