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Art. 51    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Agglomération bruxelloise

Annot. Art. 51	Art. 51.
	§ 1. Le Parlement établit, dans les limites des compétences de l'agglomération :
	1° des taxes;
	2° des centimes additionnels aux taxes provinciales;
	3° des centimes additionnels au précompte immobilier;
	4° des redevances.
	§ 2. Le Gouvernement perçoit les taxes, impositions et redevances visées au § 1er.
	§ 3. L'Agglomération bruxelloise peut recevoir des subventions, des donations et des legs. Les articles 910 et 937 du Code civil ne leur sont pas applicables.