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Page d'accueil > Textes législatifs > Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions… > Art. 44 > Annotations

 

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de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

Historique législatif

Modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 (MB 20 juillet 1993).

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Réglementation pertinente

Arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres [...] du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (MB 19 juillet 1989)

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