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Art. 43    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Beliris, comité de coopération

Annot. Art. 43	Art. 43.
	Il est créé un comité de coopération, qui délibère selon la procédure du consensus, des initiatives que peuvent prendre en commun l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale en vue de favoriser et de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
	Les initiatives visées à l'alinéa 1er peuvent être financées en tout ou en partie par le budget de l'Etat.