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de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

§ 1^er modifié et numéroté par la loi spéciale du 16 juillet 1993 (MB 20 juillet 1993), par la loi spéciale du 13 juillet 2001 (MB 3 août 2001) et par la loi spéciale du 27 mars 2006 (MB 11 avril 2006);