Page d'accueil > Textes législatifs > Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions… > Art. 25 > Annotations

 

Historique législatif

Le § 1er modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1983 (MB 20 juillet 1993), modifié par la loi spéciale du 27 mars 2006 (MB 11 avril 2006) et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 (MB 31 janvier 2014) ;

Le § 1bis inséré par la loi spéciale du 4 mai 1999 (MB 28 juillet 1999) et modifié par la loi spéciale du 27 mars 2006 (MB 11 avril 2006) et par la loi spéciale du 14 octobre 2018 (MB 26 octobre 2018). 

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Travaux parlementaires

Travaux parlementaires des modifications apportées par la loi spéciale du 6 janvier 2014 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, à la suite de la réforme du Sénat

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat, Doc. parl. Sénat 2011-2012, n° 5-1746/1

P. 1 : « 1. L'indemnité des sénateurs des entités fédérées