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Art. 23    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

groupe linguistique, Région de Bruxelles-Capitale, groupe linguistique

Annot. Art. 23	Art. 23.
	Les conseillers élus sur des listes francophones constituent le groupe linguistique français. Les conseillers élus sur des listes néerlandophones constituent le groupe linguistique néerlandais.
	Il est fait mention du groupe linguistique du candidat sur tous les documents relatifs à l'élection sur lesquels figure son nom et du groupe linguistique du conseiller sur tous les documents émanant du Parlement ou du Gouvernement sur lesquels figure le nom du conseiller.