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Art. 21    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

élections, obligation de se présenter au bureau de vote, Région de Bruxelles-Capitale, élection parlement

Annot. Art. 21	Art. 21.
	Le vote est obligatoire et secret. Il a lieu à la commune.