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Page d'accueil > Textes législatifs > Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions… > Art. 19

 

Art. 19    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:Région de Bruxelles-Capitale, élection parlement
Annot. Art. 19
Art. 19.
Lorsqu'il n'y a qu'un membre du Parlement à élire, le candidat qui a obtenu le plus de voix est proclamé élu.
En cas de parité de voix, le plus âgé est élu.

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