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Art. 16ter    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Communauté flamande, parlement, Région de Bruxelles-Capitale, élection parlement

Annot. Art. 16ter	Art. 16ter.
	La présentation des candidats à l'élection des membres du Parlement flamand visés à l'article 24, § 1er, alinéa 1er, 2°, de la loi spéciale, est faite en même temps et suivant les mêmes modalités que la présentation des candidats au mandat de membre du Parlement.