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Art. 12ter    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

autonomie constitutive, Région de Bruxelles-Capitale, composition parlement

Annot. Art. 12ter	Art. 12ter.
	Le Parlement peut par ordonnance fixer des règles complémentaires de composition.