Art. 11 Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
| Mots-clés: | élections, parlements des communautés et des régions, Région de Bruxelles-Capitale, élection parlement |
Annot. Art. 11 | Art. 11. |
| Le Parlement est renouvelé intégralement tous les cinq ans. Les premières élections ont lieu en 1989 le même jour que les élections pour le Parlement européen. | |
| Les élections suivantes ont lieu à la date fixée conformément à l'article 117 de la Constitution. |