Art. 10 Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Mots-clés: | parlements de communauté et de région, composition, Région de Bruxelles-Capitale, composition parlement |
Annot. Art. 10 | Art. 10. |
Le Parlement est composé de 89 membres élus directement. |