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Art. 6    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

gouvernements de Communauté et de Région, droit d'initiative, ordonnance, parlements de Communauté et de région, droit d'initiative, pouvoir ordonnanciel, Région de Bruxelles-Capitale, droit d'initiative gouvernement, ... (Montrez plus)

Annot. Art. 6	Art. 6.
	Le pouvoir de légiférer par ordonnances s'exerce collectivement par le Parlement et le Gouvernement.
	Le droit d'initiative appartient au Gouvernement et aux membres du Parlement.