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Art. 3    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Région de Bruxelles-Capitale, personnalité juridique

Annot. Art. 3	Art. 3.
	La Région de Bruxelles-Capitale a la personnalité juridique.