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Page d'accueil > Textes législatifs > Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions… > Art. 3

 

Art. 3    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:Région de Bruxelles-Capitale, personnalité juridique
Annot. Art. 3
Art. 3.
La Région de Bruxelles-Capitale a la personnalité juridique.

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