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Art. 2    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

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Mots-clés:

Région de Bruxelles-Capitale, territoire, répartition exclusive des compétences territoriales

Annot. Art. 2	Art. 2.
	§ 1. Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale comprend le territoire de l'arrondissement administratif de "Bruxelles-Capitale", tel qu'il existe au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi.
	§ 2. A l'article 2, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, ci-après dénommée la loi spéciale, les mots " à titre transitoire " sont supprimés.