Art. 1er Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Mots-clés: | Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale, gouvernement, Région de Bruxelles-Capitale, parlement |
Annot. Art. 1er | Art. 1er. |
Il y a pour la Région bruxelloise, visée à l'article 39 de la Constitution, ci-après dénommée la Région de Bruxelles-Capitale, un Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et un Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommés le Parlement et le Gouvernement. |