Page d'accueil > Textes législatifs > Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions… > Art. 1er

 

Art. 1er    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

• Texte
• Versions
• Autres langues
• suivant: Art. 2 
•  précédent: premier article

Mots-clés:

Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale, gouvernement, Région de Bruxelles-Capitale, parlement

Annot. Art. 1er	Art. 1er.
	Il y a pour la Région bruxelloise, visée à l'article 39 de la Constitution, ci-après dénommée la Région de Bruxelles-Capitale, un Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et un Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommés le Parlement et le Gouvernement.