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Art. 58vicies    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Mots-clés:

Communauté germanophone, financement

Annot. Art. 58vicies	Art. 58vicies.
	§ 1. Pour l'année budgétaire 2015, un montant égal à 3 000 000 euros est accordé à la Communauté germanophone.
	§ 2. A partir de l'année budgétaire 2016, un montant égal à 7 000 000 euros est accordé à la Communauté germanophone
	Les moyens visés à l'alinéa 1er sont inscrits annuellement au budget général des dépenses de l'autorité fédérale.