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Art. 90    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Mots-clés:

Communauté germanophone, financement

Annot. Art. 90	Art. 90.
	Pour l'année budgétaire 2014, un montant égal à 453.432 euros est déduit de la dotation générale visée à l'article 58septies à partir du 1er juillet 2014.