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Art. 86    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Mots-clés:

Communauté germanophone, financement

Annot. Art. 86	Art. 86.
	§ 1. Les articles 71, 73, §§ 2 à 4, 75, §§ 1er, 1erquater et 2, et 77 de la loi de financement sont applicables à la Communauté germanophone, moyennant les adaptations nécessaires.
	§ 2. Au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, la Communauté germanophone succède aux obligations du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux pour autant qu'elles se rapportent à la Communauté germanophone.