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Art. 85    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Annot. Art. 85	Art. 85.
	L'article 96 de la loi spéciale est applicable à la Communauté germanophone, moyennant les adaptations nécessaires.