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Art. 72    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Annot. Art. 72	Art. 72.
	Les dispositions des chapitres I et II entrent en vigueur le jour de la reprise par le gouvernement de la Communauté germanophone du personnel et des services visés à l'article 54.