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Art. 68    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Mots-clés:

Communauté germanophone, services, emploi des langues

Annot. Art. 68	Art. 68.
	Les dispositions du présent titre sont applicables aux services centralises et décentralisés du gouvernement dont l'activité s'étend à tout ou partie du territoire de la région de langue allemande.