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Page d'accueil > Textes législatifs > Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour… > Art. 57 > Autres langues

 

Art. 57    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Langue consultée
Art. 57.
L'article 2 de la loi de financement est applicable à la Communauté germanophone, moyennant les adaptations nécessaires.
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