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Art. 55ter    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Annot. Art. 55ter	Art. 55ter.
	L'article 92quater de la loi spéciale s'applique de la même manière à la Communauté germanophone.