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Art. 55bis    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Mots-clés:

accord de coopération, décret conjoint

Annot. Art. 55bis	Art. 55bis.
	L'article 92bis, §§ 1er, 4 bis, 4ter, 4sexies, 4septies, 4octies, 4decies, 4undecies, 5 et 6, de même que les articles 92bis/1 et 92ter de la loi spéciale s'appliquent à la Communauté germanophone moyennant les adaptations nécessaires.