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Art. 4    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Mots-clés:

matières culturelles, matières personnalisables

Annot. Art. 4	Art. 4.
	§ 1. Les matières culturelles visées à l'article 130, § 1er, 1°, de la Constitution sont les matières énoncées à l'article 4 de la loi spéciale.
	§ 2. Les matières personnalisables visées à l'article 130, § 1er, 2°, de la Constitution sont les matières énoncées à l'article 5, § 1er, de la loi spéciale.