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Art. 2    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

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Mots-clés:

Communauté germanophone, personnalité juridique

Annot. Art. 2	Art. 2.
	La Communauté germanophone a la personnalité juridique.