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Art. 67.
Les organes visés à l'article 60 de la présente loi peuvent établir des peines de police punissant les infractions aux règlements et arrêtés pris en application des articles 64 et 65 de la présente loi.
Une expédition de ces règlements et arrêtés est communiquée dans les cinq jours au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles et aux tribunaux de police de la Région de Bruxelles-Capitale.
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