Mots-clés:autonomie constitutive, Région de Bruxelles-Capitale, élection parlement
Annot. Art. 16
Art. 16.
Il est constitué un bureau régional siégeant dans la ville de Bruxelles. Le Parlement peut par ordonnance modifier le lieu où siège le bureau régional. Le bureau régional est présidé conjointement par le président du tribunal de première instance néerlandophone et le président du tribunal de première instance francophone.
Le bureau régional comprend, outre les présidents, deux assesseurs effectifs et deux assesseurs suppléants d'expression française, deux assesseurs effectifs et deux assesseurs suppléants d'expression néerlandaise ainsi qu'un secrétaire sans voix délibérative, désignés par les présidents parmi les électeurs de la commune où siège le bureau. Aucun candidat ne peut faire partie du bureau.
Lorsqu'il est fait application de l'article 14, alinéa 3, il est constitué un bureau principal dans le chef-lieu de toute circonscription électorale. Le Parlement détermine par ordonnance le chef-lieu des circonscriptions électorales.
Le bureau principal de la circonscription électorale est présidé par le juge de paix compétent pour le chef-lieu, ou, en cas de désistement de ce dernier, par un de ses suppléants suivant l'ordre d'ancienneté.
Le bureau principal de la circonscription électorale est composé conformément à l'alinéa 2.