Historique législatif

Modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 (MB 20 juillet 1993), la loi spéciale du 27 mars 2006 (MB 11 avril 2006) et la loi spéciale du 6 janvier 2014 (MB 31 janvier 2014)

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Travaux parlementaires

Travaux parlementaires des modifications apportées par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'état

Texte corrigé par la commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions de la Chambre, Doc. parl. Chambre 2013-2014, n° 53-3201/005

p. 33-34 : “Art. 58

Dans la même loi spéciale [du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises], telle que modifiée par les lois spéciales du 9 mai 1989, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 5 avril 1995, du 4 décembre 1996, du 4 mai 1999, du 13 juillet 2001, du 22 janvier 2002, du 5 mai 2003, du 10 juillet 2003, du 2 mars 2004, du 16 mars 2004, du 25 avril 2004, du 27 mars 2006, du 19 juillet 2012:

1° dans les articles 1er, 8, alinéa 2, et 47, § 4, le mot “107quater” est chaque fois remplacé par le chiffre “39”;

2° dans l’article 9, les mots “107ter, § 2, 2° et 3°” sont remplacés par les mots “142, alinéa 2, 2° et 3°”;

3° dans l’article 11, le mot “59quater” est remplacé par le chiffre “117”;

4° dans les articles 12 et 36, les mots “59quinquies” et “59quinquies, § 1er” sont chaque fois remplacés par le chiffre “138”;

5° dans l’intitulé du livre II et dans les articles 47 et 52, les mots “108ter, 2°” sont chaque fois remplacés par les mots “166, § 2”;

6° dans l’intitulé du livre III et dans les articles 60, 62, 70 et 79, les mots “59bis, § 4bis, alinéa 2” sont chaque fois remplacés par le chiffre “135”;

7° dans l’intitulé du livre III et dans les articles 60 à 62, les mots “108ter, 3°” sont chaque fois remplacés par le chiffre “136”;

8° dans l’article 70, les mots “108ter, § 3, alinéa 2” sont remplacés par les mots “166, § 3”;

9° dans l’intitulé du livre IIIbis, les mots “59quinquies, § 2” sont remplacés par le chiffre “178”;

10° dans l’intitulé du livre IIIter, les mots “1er, alinéa 4” sont remplacés par le chiffre “163”;

11° dans l’article 85, les mots “59bis, § 6” sont remplacés par le chiffre “175” et le chiffre “115” est remplacé par le chiffre “177”.

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Voir aussi