Mots-clés:élections, parlements des communautés et des régions, Région de Bruxelles-Capitale, élection parlement
Annot. Art. 11
Art. 11.
Le Parlement est renouvelé intégralement tous les cinq ans. Les premières élections ont lieu en 1989 le même jour que les élections pour le Parlement européen.
Les élections suivantes ont lieu à la date fixée conformément à l'article 117 de la Constitution.