Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Ajouté à la liste d'impression
TITRE PREMIER. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Ajouté à la liste d'impression
TITRE II. DES COMPÉTENCES Ajouté à la liste d'impression
- Art. 4.
- Art. 4bis.
- Art. 5.
- Art. 6.
- Art. 6bis.
- Art. 6ter.
- Art. 6quater.
- Art. 6quinquies.
- Art. 6sexies.
- Art. 7.
- Art. 7bis.
- Art. 8.
- Art. 9.
- Art. 10.
- Art. 11.
- Art. 11bis.
- Art. 12.
- Art. 13.
- Art. 14.
- Art. 15.
- Art. 16.
- Art. 16bis.
- Art. 16ter.
TITRE III. DES POUVOIRS Ajouté à la liste d'impression
CHAPITRE Ier. Dispositions générales Ajouté à la liste d'impression
CHAPITRE II. Des parlements Ajouté à la liste d'impression
Section 1ere. De la composition Ajouté à la liste d'impression
Section 1rebis. Des élections Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 1re. Des électeurs Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 2. De la répartition des électeurs et des bureaux de vote Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 3. De la convocation des électeurs Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 4. Des candidatures et des bulletins de vote Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 5. De la répartition des sièges et de la désignation des élus Ajouté à la liste d'impression
Ier. De la répartition des sièges en l'absence de groupement de listes Ajouté à la liste d'impression
II. De la répartition des sièges en cas de groupement de listes Ajouté à la liste d'impression
III. De la désignation des élus Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 6. De l'élection des membres bruxellois Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 7. Des modalités de l'élection autres que celles réglées par la présente loi Ajouté à la liste d'impression
Section 2. Du fonctionnement Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 1re. Dispositions communes Ajouté à la liste d'impression
- Art. 32.
- Art. 32. Région wallonne
- Art. 32. Communauté flamande et Région flamande
- Art. 32. Communauté française
- Art. 33.
- Art. 33. Région wallonne
- Art. 33. Communauté française
- Art. 33. Communauté flamande et région flamande
- Art. 34.
- Art. 34. Communauté flamande et Région flamande
- Art. 35.
- Art. 36.
- Art. 37.
- Art. 37. Comunauté flamande et Région flamande
- Art. 37bis.
- Art. 38.
- Art. 39.
- Art. 40.
- Art. 41.
- Art. 41. Communauté flamande et Région flamande
- Art. 41. Région wallonne
- Art. 41. Région wallonne (art. 138 de la Constitution)
- Art. 42.
- Art. 43.
- Art. 44.
- Art. 45.
- Art. 46.
- Art. 46. Communauté flamande et Région flamande
- Art. 47.
- Art. 47. Communauté flamande et Région flamande
- Art. 48.
- Art. 48. Communauté flamande et Région flamande
- Art. 48bis.
- Art. 49.
Sous-section 2. Dispositions particulières Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 3. Dispositions propres au Parlement flamand Ajouté à la liste d'impression
Section 3. De la publication et de l'entrée en vigueur des décrets Ajouté à la liste d'impression
Chapitre III. Des Gouvernements Ajouté à la liste d'impression
Section 1re. De la composition Ajouté à la liste d'impression
- Art. 59.
- Art. 60.
- Art. 60. Région wallonne
- Art. 60. Communauté française
- Art. 61.
- Art. 62.
- Art. 63.
- Art. 64.
- Art. 64. Région wallonne
- Art. 64. Communauté française
- Art. 65.
- Art. 66.
- Art. 67.
Section 2. Du fonctionnement Ajouté à la liste d'impression
Sous-section 1re. Dispositions communes Ajouté à la liste d'impression
- Art. 68.
- Art. 68. Communauté flamande et région flamande
- Art. 69.
- Art. 69. Communauté flamande et région flamande
- Art. 70.
- Art. 70. Communauté flamande et région flamande
- Art. 71.
- Art. 71. Communauté flamande et région flamande
- Art. 72.
- Art. 72. Communauté flamande et région flamande
- Art. 73.
- Art. 73. Communauté flamande et région flamande
- Art. 74.
- Art. 74. Communauté flamande et région flamande
- Art. 75.
Sous-section 2 - Dispositions particulières Ajouté à la liste d'impression
- Art. 76.
- Art. 76. Communauté flamande et région flamande
- Art. 77.
- Art. 77. Communauté flamande et région flamande
Section 3. Des compétences Ajouté à la liste d'impression
Section 4. De la publication et de l'entrée en vigueur des arrêtés. Ajouté à la liste d'impression
Section 5. Des services Ajouté à la liste d'impression
Section VI. Personnel de l'enseignement Ajouté à la liste d'impression
TITRE IV. COOPÉRATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS Ajouté à la liste d'impression
TITRE IVBIS. LA COOPERATION ENTRE L'ETAT, LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS Ajouté à la liste d'impression
TITRE IVter. Information des chambres et des parlements sur les propositions d'actes normatifs de la commission des communautés européennes Ajouté à la liste d'impression
TITRE V. DISPOSITIONS FINALES Ajouté à la liste d'impression
TITRE VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES