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Art. 31bis    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

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Mots-clés:

Comité de concertation, Comité de concertation, conférence interministérielle

Annot. Art. 31bis	Art. 31bis.
	Le Comité de concertation peut, en vue de promouvoir la concertation et la coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions, constituer des comités spécialisés dénommés "conférences interministérielles" composés de membres du Gouvernement et des Gouvernements des Communautés et des Régions.
	Le Comité de concertation constitue en tout cas une Conférence interministérielle de la politique étrangère. Au sein de cette Conférence interministérielle, le Gouvernement informe régulièrement les Exécutifs de la politique étrangère, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un Exécutif.