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Art. 31/1    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

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Comité de concertation

Annot. Art. 31/1	Art. 31/1
	Le Comité de concertation est le point central de concertation, de coopération et de coordination entre l'Etat, les communautés et les régions pour réaliser des objectifs communs ou individuels, dans le respect des compétences de chacun.