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Art. 123    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 123.
	§ 1er.  Les crédits nécessaires au fonctionnement de la Cour constitutionnelle sont inscrits au budget des Dotations.
	§ 2.  Les arrêtés royaux relatifs à la Cour constitutionnelle sont délibérés en Conseil des Ministres.