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Art. 111    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 111.
	L'arrêt contient les motifs et le dispositif. Il porte mention :
	1° du nom de chacune des parties et, le cas échéant, des nom et qualité des personnes qui les représentent ainsi que de leurs conseils;
	2° des dispositions sur l'emploi des langues dont il est fait application;
	3° des mémoires introduits par les parties, ainsi que de la présence éventuelle des parties et de leurs conseils à l'audience.
	4° de la date de la signature de l'arrêt et du nom des juges qui en ont délibéré.