| Art. 95. |
| Lorsqu'une partie s'inscrit en faux contre une pièce produite, la Cour invite la partie qui l'a produite à déclarer sans délai si elle persiste dans son intention de s'en servir. |
| Si la partie ne satisfait pas à cette demande ou si elle déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, celle-ci est rejetée. |
| Si elle déclare vouloir s'en servir et que la pièce est essentielle pour la solution du litige, la Cour sursoit à statuer jusqu'après le jugement de faux par la juridiction compétente; celle-ci statue toutes affaires cessantes. Si aucune juridiction n'a été saisie de la question, la Cour apprécie la force probante de la pièce. |
| S'il peut être statué sans tenir compte de la pièce arguée de faux, il est passé outre. |
