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Art. 91    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 91.
	La Cour a les pouvoirs d'instruction et d'investigation les plus étendus.
	Elle peut notamment :
	1°  correspondre directement avec le Premier Ministre, avec les présidents des assemblées législatives et des Gouvernements, ainsi qu'avec toute autre autorité publique;
	2°  entendre contradictoirement les parties et se faire communiquer par elles et par toute autorité publique tous documents et renseignements ayant trait à l'affaire;
	3°  entendre toute personne dont elle estime l'audition utile;
	4°  procéder sur les lieux à toute constatation;
	5°  commettre des experts.
	Elle peut, par ordonnance, déléguer aux rapporteurs les pouvoirs d'instruction et d'investigation qu'elle détermine.