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Art. 84    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 84.
	Les requêtes et mémoires transmis à la Cour contiennent un inventaire des pièces à l'appui.
	Tout dossier est transmis avec un inventaire des pièces qui le composent.