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Art. 77    Ajouté à la liste d'impression
de: Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

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	Art. 77.
	Le greffier notifie les décisions de renvoi au Conseil des Ministres, aux Gouvernements de Communauté et de Région et aux présidents des assemblées législatives, ainsi qu'aux parties en cause devant la juridiction qui a pris la décision de renvoi.